Conditions générales de vente

Article 1 – Acceptation du contrat

Par sa signature, le locataire confirme avoir lu intégralement et accepté les conditions de location

Article 2 – Objet du contrat

La location d’un cycle avec ses équipements de base et / ou accessoires par SO BIKE83 ci-dessous dénommée le « loueur »

Article 3 – Equipement des cycles

Tous les cycles loués ont un équipement de base composé des éléments suivants :

Pompe + chambre à air, sangle,kit reparation chambre et tubeless, multi outils.
Batterie,
Casque,
Antivol (sur demande)

Article 4 – Prise d’effet, mise à disposition du matériel

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.

Le locataire prend en charge le vélo en bon état de fonctionnement et de propreté. Une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toutes les remarques seront indiquées dans le contrat de location.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel correctement et en y prenant soins.

Article 5 – Restitution du matériel

Le locataire est tenu de restituer tout matériel à l’endroit, date et heure définis dans le contrat de location, sauf prolongation autorisée expressément par le loueur.

La non restitution à la date prévue pourra être considérée comme un détournement exposant le locataire à des poursuites judiciaires et à un coût additionnel correspondant au temps de retard.

Le cycle ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur seront restitués dans un état irréprochable. Les accessoires endommagés ou perdus seront facturés selon le barème fixé dans le présent contrat.

Article 6 – Horaires et jours de location

SO BIKE83 est ouvert 6 jours / 7 durant la période estivale, de 09h00 à 18h00.

La journée de location : 09h00 à 17h00

La demie journée de location : 09h00 à 11h30 et 14h00 à 17h30

l'hiver 9h /17h

Article 7 – Prolongation de la durée de location

Le loueur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la location ou d’en refuser la prolongation.

Article 8 - Utilisation du matériel

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à l’utiliser lui-même,
De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous location des matériels sont strictement interdits,De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne, sauf accord du loueur. Le locataire devra avertir le service dépannage du loueur en appelant le 0489781284
Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, conformément aux réglementations en vigueur,
Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur,
Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol et d’emporter avec lui les accessoires détachables,
En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Article 9 – Tarification et prix

Tarifs de location

Les prix valables sont ceux affichés sur le site web du loueur et dans le magasin. Les prix sont dégressifs en fonction de la durée de location.

Le locataire doit fournir une pièce d’identité ainsi qu’une empreinte CB (entre 250€ et 400€ par vélo ).

Caution

Quelle que soit la durée de la location, une caution bancaire de 250,00 euros sera demandée sous forme d’empreinte CB (via terminal TPE) à la signature du contrat. Cette dernière n’est pas encaissée et est entièrement restituée au locataire s’il rend le matériel dans le même état qu’au moment de sa prise en charge.

La caution peut être encaissée dans les cas suivants :

Non restitution du matériel loué,
Vol, perte ou destruction du matériel loué.

Montant de la caution

Matériel

Montant

Vélo à assistance électrique et velo de route

250,00 €/velo

Barème des dommages matériels

Le locataire s’engage à payer au loueur les accessoires perdus, volés ou détruits selon le barème suivant :

Matériel

Montant € ttc

Batterie

600,00 €

Pompe

20,00 €

Casque

50,00 €

Disque frein

30,00 €

Manette vitesse

35,00 €

Selle

40,00 €

Antivol

20,00 €

Levier freins à disque

90,00 €

Display Electronique 120 euros

Dérailleur arrière

80,00 €

Pédalier

120,00 €

Roue av/ar

90,00 €/130 €

Article 10 – Livraison du matériel

La livraison du matériel peut être effectuée. Cette prestation est en sus et sur devis.

Article 11 – Assurance du locataire

Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend la possession et jusqu’à sa restitution. Le loueur n’est pas assuré pour le vol des cycles loués.

Le loueur n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le locataire au cours de l’utilisation ou du stockage du matériel loué.

La responsabilité civile professionnelle du loueur couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers suite à un incendie, une explosion, un accident résultant d’un défaut d’entretien ou d’un vice caché du matériel loué.

Le locataire s’engage à déclarer dans les 24 heures maximum, tout accident, perte, vol ou destruction du cycle auprès des services de police compétents et du gérant de SO BIKE83 au 0489781284

Le montant du sinistre sera évalué par le gérant de SO BIKE83 et facturé au locataire. La caution sera restituée après règlement de la facture par le locataire ou par son assurance.

Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir une assurance couvrant de façon adéquate les risques que comporte une excursion à vélo dans le cadre d’une location. En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial). Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.

Article 12 – Responsabilité du locataire

Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route sur route ouverte, ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion du matériel loué dont il a la garde (art 1383 et 1384 du Code Civil). Le locataire s’engage à utiliser le matériel de façon appropriée et à en prendre soin.

L’utilisation en compétition (ou conduite analogue à celle de la compétition) est interdite. L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de circulation nocturne.

Article 13 – Dommages pendant la location

Lors de dommages ou pannes pendant la durée du contrat, le locataire peut demander assistance au loueur afin d’obtenir son intervention immédiate.

Une chambre à air et/ou bombe anti crevaison est fournie lors de la prise de location. En cas d’usage par le client, elle lui sera facturée au prix de 6,00 € TTC. Le locataire s’engage à ne pas circuler dans l’eau, faute de quoi, des frais de remise en état seront prélevés sur la caution.

Article 14 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. Le tribunal compétent est celui du siège social de SO BIKE83

Article 15 – Informatique et Liberté

Dans le cadre de sa gestion commerciale, SO BIKE83 vous informe de la constitution d’un dossier informatique relatif à votre compte client. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données nominatives vous concernant et de rectification ou suppression de celles-ci. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à SO BIKE83.

SO BIKE83 s’engage à prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées.

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